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La RAMQ et vos jours hors du Québec

Perdre sa couverture d’assurance maladie est la conséquence la plus coûteuse et la plus évitable d’un long séjour en Floride. Les règles de la RAMQ sont plus souples qu’on ne le croit généralement — mais elles se calculent d’une manière précise, et elles supposent un avis préalable que presque personne ne donne.

Publié le

Les règles du Québec

Présence exigée
183 jours ou plus au Québec par année civile
Absences courtes
Une absence de 21 jours ou moins n’est pas comptabilisée
Départ et retour
Ces deux jours ne comptent pas comme absence
Exception longue
Une fois tous les sept ans : une année complète pour convenance personnelle
Formalité
Aviser la RAMQ avant tout séjour contrevenant à la règle

La règle de base

Le principe est simple et il est écrit tel quel par le gouvernement du Québec :

« Toute personne qui habite au Québec doit y être présente 183 jours ou plus pour demeurer admissible au régime d’assurance maladie. »

Un hiver de cinq mois en Floride laisse largement la marge nécessaire. Un hiver de sept mois, non — et c’est là que les règles de calcul deviennent importantes.

Les trois assouplissements que peu de gens utilisent

Les absences de 21 jours ou moins ne comptent pas

C’est l’assouplissement le plus utile et le plus méconnu. Une escapade de deux semaines, un voyage de trois semaines, une visite à des enfants installés ailleurs : rien de tout cela ne réduit votre compte de jours au Québec.

Autrement dit, les courts séjours répétés ne vous mettent pas en danger du côté québécois. Ils vous mettent en danger du côté américain, où l’IRS compte chacun de ces jours. Les deux administrations n’ont pas les mêmes angles morts.

Le jour du départ et le jour du retour ne comptent pas

Sur un séjour unique, cela rend deux jours. Sur un aller-retour, c’est marginal. Sur plusieurs séjours longs dans l’année, cela s’additionne et peut suffire à faire la différence près du seuil.

Une année complète, une fois tous les sept ans

Un résident du Québec peut s’absenter une année civile entière pour convenance personnelle, sans perdre sa couverture, une fois par période de sept ans — à condition d’en aviser la RAMQ.

C’est la disposition qui rend possible un long séjour exceptionnel — une année sabbatique, une convalescence au chaud, un projet de rénovation prolongé en Floride — sans devoir renoncer à l’assurance maladie. Elle est peu connue et elle a une vraie valeur.

Ce qu’il faut faire avant de partir

Avisez la RAMQ avant le départ, pas après. L’obligation est expresse : il faut aviser avant tout séjour qui contreviendrait à la règle des 183 jours. Un avis donné après coup ne régularise pas la situation de la même manière, et la reconstitution rétroactive est une démarche pénible.

Trois autres choses, dans l’ordre où elles se posent :

  1. Assurez-vous séparément pour l’étranger. La RAMQ ne couvre qu’une fraction dérisoire des frais médicaux engagés hors du Québec — les tarifs américains n’ont aucun rapport avec les tarifs québécois. Une assurance voyage n’est pas optionnelle, et la durée couverte doit correspondre à la durée réelle du séjour.
  2. Déclarez vos conditions préexistantes correctement. C’est la première cause de refus d’indemnisation, et une hospitalisation en Floride se compte en dizaines de milliers de dollars.
  3. Conservez vos preuves de présence au Québec. Relevés de carte, factures de services publics, dossiers médicaux. C’est ce qui documente le compte des jours si la question se pose.

Si vous n’êtes pas au Québec : l’Ontario

Les règles varient d’une province à l’autre, et l’Ontario est la comparaison la plus fréquemment utile.

L’OHIP exige une présence physique en Ontario de 153 jours au cours de toute période de douze mois — un seuil sensiblement plus bas que celui du Québec. Une absence supérieure à 212 jours sur douze mois peut obliger à présenter une nouvelle demande. Des absences plus longues, jusqu’à deux ans, peuvent être approuvées à l’avance si l’Ontario demeure la résidence principale.

Si vous avez déménagé d’une province à l’autre, ne transposez pas les règles : elles ne sont pas les mêmes et les seuils diffèrent de trente jours.

Le calendrier qui réconcilie les deux frontières

Le point de tension pratique est celui-ci, et il vaut la peine d’être posé clairement.

Respecter la première règle vous garde généralement du bon côté de la seconde pour l’année en cours. Elle ne vous protège pas du test pondéré sur trois ans, qui est un calcul distinct.

Le calcul pondéré de l’IRS, avec les chiffres →

Ceci est de l’information générale. Les règles d’absence et de couverture changent, et comportent des exceptions liées aux études, au travail et à la santé. Les liens en bas de page renvoient aux sources officielles. Confirmez votre situation directement auprès de la RAMQ avant de planifier un séjour prolongé — c’est gratuit, et c’est la seule réponse qui vous engage.

Sources

Chaque chiffre de cette page renvoie à l’une de ces sources. Lorsqu’une règle a changé, la date du changement est indiquée.

  1. Séjours à l’extérieur du Québec — admissibilité au régime d’assurance maladieGouvernement du Québecconsulté le
  2. Snowbirds et télétravailleurs : planifier un séjour hors du QuébecProtecteur du citoyen du Québecconsulté le
  3. Apply for OHIP and get a health cardGouvernement de l’Ontarioconsulté le

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