Le formulaire 8840, en pratique
C’est une seule page, elle est gratuite, et elle est la différence entre déclarer votre revenu mondial à l’IRS et ne rien lui devoir. La plupart des erreurs que je vois ne portent pas sur le contenu du formulaire : elles portent sur qui le dépose, où, et quand.
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L’essentiel
- Ce que ça fait
- Écarte la résidence fiscale américaine malgré le test de présence substantielle
- Condition 1
- Moins de 183 jours aux États-Unis dans l’année civile en cours
- Condition 2
- Un domicile fiscal à l’étranger maintenu toute l’année
- Condition 3
- Un lien plus étroit avec ce pays qu’avec les États-Unis
- Qui dépose
- Chaque personne séparément. Les conjoints ne déposent jamais ensemble
- Où
- Joint au 1040-NR — ou, à défaut, posté seul à Austin, Texas
- Coût
- Aucun
Les trois conditions, sans raccourci
Moins de 183 jours dans l’année en cours. Ce sont les jours réels, non le total pondéré sur trois ans qui a déclenché le problème. C’est précisément ce décalage qui rend l’exception utile.
Un domicile fiscal à l’étranger maintenu toute l’année. Votre tax home doit être demeuré au Canada pendant la totalité de l’année civile — pas une partie.
Un lien plus étroit avec le Canada. Le formulaire vous demande de le démontrer par des faits : où se trouve votre résidence permanente, votre famille, vos effets personnels, vos comptes bancaires, votre permis de conduire, votre lieu de vote, vos affiliations religieuses et associatives, la juridiction où vous déclarez vos revenus.
L’erreur la plus fréquente : un seul formulaire pour le couple
Le 8840 est un formulaire individuel. Deux conjoints qui passent l’hiver ensemble en Floride déposent deux formulaires distincts, chacun signé par la personne concernée.
C’est l’erreur que je vois le plus souvent, et elle est silencieuse : rien ne la signale sur le moment. Elle n’apparaît que le jour où l’IRS s’intéresse au dossier de celui des deux qui n’a rien déposé.
Où l’envoyer — la partie que personne ne lit
Deux cas de figure, et la distinction compte.
Si vous produisez une déclaration américaine (formulaire 1040-NR, par exemple parce que vous avez des revenus locatifs américains) : joignez le 8840 à cette déclaration.
Si vous n’avez aucune déclaration américaine à produire — le cas de la grande majorité des snowbirds — postez le formulaire seul, à :
Adresse postale
- Destinataire
- Department of the Treasury
Internal Revenue Service Center
Austin, TX 73301-0215
U.S.A.
L’échéance est celle de la déclaration à laquelle il se rattacherait, prorogations comprises — en pratique, le 15 juin pour un non-résident sans retenue à la source.
Le dépôt tardif
La règle est stricte. Si vous ne déposez pas le 8840 dans les délais, vous perdez le droit d’invoquer l’exception — à moins de démontrer par des preuves « claires et convaincantes » que vous avez pris des mesures raisonnables pour vous conformer et que vous avez agi dès la découverte de l’omission.
Ce n’est pas un standard impossible, mais ce n’est pas un formalisme non plus. Un dépôt à l’heure coûte une enveloppe ; un dépôt tardif coûte un dossier à monter.
Ce que le 8840 ne fait pas
Trois limites qui méritent d’être dites, parce que le formulaire est parfois présenté comme une protection générale.
- Il ne couvre pas les revenus de source américaine. Un loyer perçu sur un condo en Floride reste imposable aux États-Unis, 8840 ou non, avec ses propres formulaires.
- Il ne règle pas FIRPTA. À la revente, la retenue de 15 % s’applique parce que vous n’êtes pas une personne américaine — ce qui est exactement le statut que le 8840 confirme.
- Il ne dispense pas de l’enregistrement d’étranger. Depuis 2025, les non-citoyens séjournant 30 jours ou plus doivent être enregistrés. Une personne entrée par voie aérienne ou terrestre avec un formulaire I-94 l’est déjà ; les autres déposent le formulaire G-325R en ligne, sans frais. C’est du droit de l’immigration, distinct du fiscal — vérifiez votre situation auprès d’un avocat en immigration, pas auprès de votre comptable.
Le rythme annuel à adopter
Chaque année, dans cet ordre
- À votre retour, au printemps
- Notez vos dates d’entrée et de sortie pendant qu’elles sont fraîches
- En mai
- Faites le calcul pondéré sur trois ans
- Avant le 15 juin
- Postez un 8840 par personne, avec preuve de livraison
- Conservez
- Copie du formulaire et preuve d’envoi, au moins six ans
C’est peu de travail. C’est aussi le genre de tâche que l’on remet, jusqu’à l’année où elle compte.
Sources
Chaque chiffre de cette page renvoie à l’une de ces sources. Lorsqu’une règle a changé, la date du changement est indiquée.
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