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Le formulaire 8840, en pratique

C’est une seule page, elle est gratuite, et elle est la différence entre déclarer votre revenu mondial à l’IRS et ne rien lui devoir. La plupart des erreurs que je vois ne portent pas sur le contenu du formulaire : elles portent sur qui le dépose, où, et quand.

Publié le

L’essentiel

Ce que ça fait
Écarte la résidence fiscale américaine malgré le test de présence substantielle
Condition 1
Moins de 183 jours aux États-Unis dans l’année civile en cours
Condition 2
Un domicile fiscal à l’étranger maintenu toute l’année
Condition 3
Un lien plus étroit avec ce pays qu’avec les États-Unis
Qui dépose
Chaque personne séparément. Les conjoints ne déposent jamais ensemble
Joint au 1040-NR — ou, à défaut, posté seul à Austin, Texas
Coût
Aucun

Les trois conditions, sans raccourci

Moins de 183 jours dans l’année en cours. Ce sont les jours réels, non le total pondéré sur trois ans qui a déclenché le problème. C’est précisément ce décalage qui rend l’exception utile.

Un domicile fiscal à l’étranger maintenu toute l’année. Votre tax home doit être demeuré au Canada pendant la totalité de l’année civile — pas une partie.

Un lien plus étroit avec le Canada. Le formulaire vous demande de le démontrer par des faits : où se trouve votre résidence permanente, votre famille, vos effets personnels, vos comptes bancaires, votre permis de conduire, votre lieu de vote, vos affiliations religieuses et associatives, la juridiction où vous déclarez vos revenus.

Le disqualifiant absolu. Vous ne pouvez pas invoquer l’exception si vous avez demandé le statut de résident permanent américain, ou entrepris des démarches en ce sens. Une demande de carte verte ferme cette porte, définitivement pour l’année visée.

L’erreur la plus fréquente : un seul formulaire pour le couple

Le 8840 est un formulaire individuel. Deux conjoints qui passent l’hiver ensemble en Floride déposent deux formulaires distincts, chacun signé par la personne concernée.

C’est l’erreur que je vois le plus souvent, et elle est silencieuse : rien ne la signale sur le moment. Elle n’apparaît que le jour où l’IRS s’intéresse au dossier de celui des deux qui n’a rien déposé.

Où l’envoyer — la partie que personne ne lit

Deux cas de figure, et la distinction compte.

Si vous produisez une déclaration américaine (formulaire 1040-NR, par exemple parce que vous avez des revenus locatifs américains) : joignez le 8840 à cette déclaration.

Si vous n’avez aucune déclaration américaine à produire — le cas de la grande majorité des snowbirds — postez le formulaire seul, à :

Adresse postale

Destinataire
Department of the Treasury
Internal Revenue Service Center
Austin, TX 73301-0215
U.S.A.

L’échéance est celle de la déclaration à laquelle il se rattacherait, prorogations comprises — en pratique, le 15 juin pour un non-résident sans retenue à la source.

Envoyez-le avec preuve de livraison. Le formulaire déposé seul ne génère aucun accusé de réception. Un envoi recommandé, conservé, est la seule preuve que vous aurez déposé — et c’est elle qui compte si la question se pose cinq ans plus tard.

Le dépôt tardif

La règle est stricte. Si vous ne déposez pas le 8840 dans les délais, vous perdez le droit d’invoquer l’exception — à moins de démontrer par des preuves « claires et convaincantes » que vous avez pris des mesures raisonnables pour vous conformer et que vous avez agi dès la découverte de l’omission.

Ce n’est pas un standard impossible, mais ce n’est pas un formalisme non plus. Un dépôt à l’heure coûte une enveloppe ; un dépôt tardif coûte un dossier à monter.

Ce que le 8840 ne fait pas

Trois limites qui méritent d’être dites, parce que le formulaire est parfois présenté comme une protection générale.

Le rythme annuel à adopter

Chaque année, dans cet ordre

À votre retour, au printemps
Notez vos dates d’entrée et de sortie pendant qu’elles sont fraîches
En mai
Faites le calcul pondéré sur trois ans
Avant le 15 juin
Postez un 8840 par personne, avec preuve de livraison
Conservez
Copie du formulaire et preuve d’envoi, au moins six ans

C’est peu de travail. C’est aussi le genre de tâche que l’on remet, jusqu’à l’année où elle compte.

Sources

Chaque chiffre de cette page renvoie à l’une de ces sources. Lorsqu’une règle a changé, la date du changement est indiquée.

  1. Closer Connection Exception to the Substantial Presence TestInternal Revenue Serviceconsulté le
  2. About Form 8840, Closer Connection Exception Statement for AliensInternal Revenue Serviceconsulté le
  3. Form 8840 (PDF)Internal Revenue Serviceconsulté le

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